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Tâches en dehors du contrat : tes droits, ses limites, et comment dire non

En tant qu’intérimaire, tu es souvent confronté à des situations où ton employeur te demande d’effectuer une tâche qui ne correspond pas à ce qui est mentionné dans ton contrat de travail. Que faire dans ce cas ? As-tu le droit de refuser ? Et quelles peuvent être les conséquences si tu refuses ? 

Quand un refus est-il justifié ?

Il y a des situations où ton refus est parfaitement justifié. Par exemple :

Dois-je accepter cette tâche ?

🤔

En attente…

Sélectionne une option ci-dessus pour savoir si tu peux refuser.

Le conseil en or — Ne refuse jamais « juste pour refuser ». Explique toujours le motif factuel (sécurité, matériel ou contrat) à ton chef, puis préviens immédiatement ton agence d’intérim par écrit (SMS/Email).

Dans ces cas-là, ton employeur doit comprendre que tu agis pour ta sécurité et pour respecter tes droits en tant que salarié.

Qu’est-ce qu’une tâche hors contrat de travail ?

Une tâche hors contrat de travail, c’est une mission qui ne fait pas partie de tes fonctions et responsabilités telles que définies dans ton contrat d’intérim. Par exemple, si tu es embauché pour faire de la manutention, ton employeur ne peut pas te demander de faire des tâches administratives sans que cela ne soit spécifié dans ton contrat.

Cependant, il arrive souvent que des tâches supplémentaires soient demandées, en particulier dans le cadre d’une mission intérimaire. La question est alors : faut-il accepter ou peut-on refuser une telle demande ?

Peux-tu refuser une tâche qui ne fait pas partie de ton contrat ?

La réponse n’est pas toujours simple, mais la règle générale est que tu as le droit de refuser une tâche qui n’est pas mentionnée dans ton contrat, sauf si cela est explicitement prévu dans celui-ci. 

Toutefois, si ton contrat ne prévoit pas cette possibilité, tu peux refuser poliment de réaliser une tâche hors de tes attributions. Il est important de rester calme et de discuter avec ton supérieur pour lui expliquer ta position. Refuser une tâche n’est pas synonyme de mauvais travail, mais il est toujours préférable de discuter des raisons de ton refus pour éviter les malentendus.

Voici un tableau pour t’aider à mieux comprendre ce qu’on entend par « tâche hors contrat de travail ». Il présente des exemples de tâches que tu pourrais être amené(e) à faire et qui peuvent ou non être considérées comme hors de ton contrat selon les cas.

Type de tâche Hors contrat ? Pourquoi / Analyse
Manutention Non Si tu es embauché pour ça, cela fait partie de ton cœur de métier.
Tâches administratives Oui Si ton contrat est « manutentionnaire », le classement ou la gestion de documents n’est pas inclus.
Service client (téléphone) Oui Sort de tes attributions si le contrat ne mentionne pas explicitement la relation client.
Travail en extérieur Oui, sauf si… Hors contrat, à moins qu’une clause de mobilité ou de livraison ne soit précisée.
Formation interne Ça dépend Généralement inclus, mais si ce n’est pas lié à ton poste actuel, cela peut se discuter.
Remplacement urgent Non (souvent) Les contrats prévoient souvent une flexibilité pour les besoins ponctuels de service.
Expertise technique non-acquise Oui On ne peut pas exiger une compétence (ex: réparation machine) que tu n’as pas vendue à l’embauche.
Tâche dangereuse sans EPI OUI (Droit de retrait) Tu as le droit (et le devoir) de refuser si ta sécurité est en jeu.
Le réflexe contrat — En cas de doute, demande toujours à consulter ta fiche de poste ou ton contrat de mission. Si la tâche change la nature même de ton emploi (ex: passer de cariste à comptable), un avenant est obligatoire.

Quelles sont les conséquences si tu refuses une tâche ?

Refuser une tâche ne doit pas nécessairement conduire à des sanctions. Toutefois, certaines conséquences peuvent survenir selon la situation et la manière dont tu as exprimé ton refus. Voici ce qui peut se passer :

  • Aucun impact : Si tu expliques calmement pourquoi tu refuses la tâche et que ton employeur comprend ta position, il n’y a pas de raison que cela affecte ton contrat ou ta mission.
  • Risque de mauvaise relation : Si tu refuses une tâche sans explication valable ou de manière trop brusque, cela peut nuire à la relation avec ton employeur, ce qui pourrait affecter tes futures missions.
  • Licenciement : Dans certains cas très rares, un refus de tâche peut entraîner un licenciement, surtout si l’employeur considère que tu as rompu l’accord tacite de ta mission. Cela reste cependant une situation extrême.

Que faire si tu te retrouves dans une situation difficile ?

Si tu es dans une situation où tu ne sais pas comment réagir face à une tâche qui sort de ton contrat, voici quelques conseils :

  1. Parle-en avec ton employeur : Expose clairement tes raisons de refus, en restant calme et professionnel. Essaie de trouver une solution à l’amiable.
  2. Consulte ton contrat de travail : Relis bien les clauses de ton contrat pour voir si ce type de tâche est couvert. Si ce n’est pas le cas, cela renforce ta position pour refuser.
  3. Contacte un avocat si nécessaire : Si la situation devient tendue ou si tu penses que tes droits sont menacés, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Cela t’aidera à mieux comprendre tes droits et à savoir comment agir.

Dans le cadre de ton travail en intérim, il est essentiel de savoir ce que ton contrat prévoit et de ne pas hésiter à refuser une tâche qui sort de tes attributions, surtout si elle est dangereuse ou si elle ne respecte pas les conditions de travail. Cependant, il est toujours préférable de discuter de ces situations avec ton employeur pour trouver une solution à l’amiable. Et en cas de doute, n’hésite pas à consulter un avocat pour connaître tes droits.

Si tu te retrouves dans une situation où tu dois refuser une tâche, garde ton calme, explique ta position clairement, et cherche toujours à préserver de bonnes relations avec ton employeur pour continuer à travailler sereinement.

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